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Revenu Social de Solidarité Active (RSA)

Qui peut en bénéficier ?

Le Revenu de Solidarité Active est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources, un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer.

Il n'y a pas d'âge limite pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA, muni des justificatifs de vos ressources des trois derniers mois, afin que votre situation soit étudiée. D'autres prestations peuvent être attribuées.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour effectuer une demande de RSA, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Livret de famille ou carte d’identité
  • Trois derniers mois de ressources
  • Avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
  • Notification de rejet ASSEDIC
  • Numéro d’allocataire de la CAF
  • Relevé d’identité bancaire ou postale

A savoir

Où retirer le formulaire ?

  • Auprès du CCAS
  • de la CAF

Examen et attribution

Le Conseil Départemental vous attribue, après examen de votre dossier, le RSA pour des périodes de trois mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
La RSA vous est versé mensuellement par la CAF ou la MSA dans le département des Côtes d’Armor à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Le RSA n'est pas imposable.

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