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Accueillir un étranger à mon domicile

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, doit présenter une attestation d'accueil. Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Perros-Guirec. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, électricité ou une quittance de loyer)
  • Tout document permettant d'apprécier ses ressources (bulletins de salaires, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un timbre fiscal par demande pour un montant de 30 €
  • Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Validation et délivrance de l'attestation

La validation permet notamment au Maire de vérifier que le signataire de l'attestation :

  • Est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers
  • Qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne au Centre Communal d’Action Sociale pour la retirer. La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

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