Partager sur :

Aide à l'acquisition d'un Vélo à Assistance Électrique

Les aides à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

Bénéficiez d’une aide complémentaire de la Ville de Perros-Guirec :

La Ville de Perros-Guirec souhaite inciter l’usage de véhicule « zéro émission de CO2 ». C’est dans cette optique qu’elle instaure une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.

Cette prime s’adresse aux habitants de Perros-Guirec.

Une fois votre demande d'aide effectuée, vous pouvez solliciter l'aide de l'État et de Lannion-Trégor Communauté.

Les aides de LTC : https://www.lannion-tregor.com/fr/les-aides-a-l-acquisition-d-un-velo-a-assistance-electrique.html

L’État accorde également une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017- art 1 fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État.

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. »

Que faire à Perros-Guirec ?


Votre profil

OU