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Règlementation

Utilisation d'outillages bruyants

Afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, des horaires sont à respecter pour l'utilisation d'outillages bruyants (tondeuse, tronçonneuse...) et les feux de jardins. En cas de plainte, des procès-verbaux peuvent être engagés par la police municipale.

Extrait de la page 105, du règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 27 février 1990)

Article 4 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Feux domestiques

Depuis le 16 mars 2012, par arrêté municipal, les feux domestiques ainsi que les feux d'incinération de végétaux sont formellement interdits sur l'ensemble du territoire communal, conformément au Code sanitaire départemental.

Taille des arbres et des haies

Le Code civil prévoit une réglementation simple pour la taille de nos haies, de nos arbres qui pourraient gêner les voisins ou le passage sur la voie publique.

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