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Contenu dossier d'enquete zonage EP

I) Projet de PLU arrêté

  •  Rapport de présentation :

- Tome 1 : diagnostic territorial
- Tome 2 : justification et comptabilités
- Tome 3 : évaluation environnementale

II) Recueil des avis émis sur le projet
1. Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne / zonage EP après examen après
examen au cas par cas – 13/10/2016

Avis émis dans le cadre de la révision du PLU et pouvant concerner les eaux pluviales :
2. SAGE « Argoat Trégor Goëlo » - 22/12/2016
3. DDTM / services de l’Etat associés – 01/02/2017
3.1. DDTM / services de l'Etat associés - annexes
4. DREAL – Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne – 09/02/2017
5.1. Conseil Départemental 22 – 21/02/2017
5.2. Conseil Départemental 22 - pj

III) Pièces relatives à l’enquête publique
1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la
procédure de révision du PLU

2. Décision du Tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2017 du désignant le
Commissaire enquêteur

3. Arrêté municipal du 16 mars 2017 prescrivant l’enquête publique
4. Avis d’enquête publique
5. Attestation de parution - journaux « Ouest France » et « Le Télégramme » (1ère et 2ème
insertion)

6. Affichage sur les lieux publics - constats
7. Registre d’enquête publique disponible en mairie

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