Contenu dossier d'enquete zonage EP

I) Projet de PLU arrêté

•  Rapport de présentation :

- Tome 1 : diagnostic territorial
- Tome 2 : justification et comptabilités
- Tome 3 : évaluation environnementale

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement - Partie graphique
• Règlement - Partie écrite
• Annexes (annexes sanitaires d'adduction eau potable, annexes sanitaires eaux pluviales, annexes sanitaires eaux pluviales plan, annexes sanitaires eaux usées, annexes servitudes d'utilité publique liste, annexes servitudes d'utilité publique plan, annexes espaces naturels sensibles plan, annexes isolement acoustique transports terrestre plan, annexes Conservatoire du Littoral plan, annexes périmètre minier 1/2, annexes périmètre minier 2/2, annexes zones humides plan)  
• Pièces de procédure (pièces administratives, éléments de concertation, espaces boisés classés avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, PLU révision arrêt délibération)

II) Recueil des avis émis sur le projet
1. Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne / zonage EP après examen après
examen au cas par cas – 13/10/2016
Avis émis dans le cadre de la révision du PLU et pouvant concerner les eaux pluviales :
2. SAGE « Argoat Trégor Goëlo » - 22/12/2016
3. DDTM / services de l’Etat associés – 01/02/2017
3.1. DDTM / services de l'Etat associés - annexes
4. DREAL – Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne – 09/02/2017
5.1. Conseil Départemental 22 – 21/02/2017
5.2. Conseil Départemental 22 - pj

III) Pièces relatives à l’enquête publique
1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la
procédure de révision du PLU
2. Décision du Tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2017 du désignant le
Commissaire enquêteur
3. Arrêté municipal du 16 mars 2017 prescrivant l’enquête publique
4. Avis d’enquête publique
5. Attestation de parution - journaux « Ouest France » et « Le Télégramme » (1ère et 2ème
insertion)
6. Affichage sur les lieux publics - constats
7. Registre d’enquête publique disponible en mairie