Contenu dossier d'enquete PLU

I) Projet de PLU arrêté

•  Rapport de présentation :

- Tome 1 : diagnostic territorial
- Tome 2 : justification et comptabilités
- Tome 3 : évaluation environnementale

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement - Partie graphique
• Règlement - Partie écrite
• Annexes (annexes sanitaires d'adduction eau potable, annexes sanitaires eaux pluviales, annexes sanitaires eaux pluviales plan, annexes sanitaires eaux usées, annexes servitudes d'utilité publique liste, annexes servitudes d'utilité publique plan, annexes espaces naturels sensibles plan, annexes isolement acoustique transports terrestre plan, annexes Conservatoire du Littoral plan, annexes périmètre minier 1/2, annexes périmètre minier 2/2, annexes zones humides plan)  
• Pièces de procédure (pièces administratives, éléments de concertation, espaces boisés classés avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, PLU révision arrêt délibération)

II) Recueil des avis émis sur le projet
1. Réseau de Transport d’Electricité – 07/12/2016
2. Commune de Trégastel – 07/12/2016
3. Région Bretagne – 13/12/2016
4. Commune de Pleumeur-Bodou – 27/12/2016
5. Commune de Saint-Quay-Perros – 20/12/2016
6. SAGE « Argoat Trégor Goëlo » - 22/12/2016
7.1 DDTM / services de l’Etat associés – 01/02/2017
7.2 DDTM / services de l'Etat associés - annexes - 01/02/2017
8. Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité – 27/01/2017
9. Lannion Trégor Communauté dont au titre du SCOT – 31/01/2017
10.1 CDPNAF – 08/02/2017
10.2 CDPNAF – 08/02/2017
11. DREAL – Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne – 09/02/2017
12. Chambre d’Agriculture 22 – 16/02/2017
13.1 Conseil Départemental 22 – 21/02/2017
13.2 Conseil Départemental 22 - pj

III) Pièces relatives à l’enquête publique
1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la
procédure de révision du PLU
2. Décision du Tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2017 du désignant le
Commissaire enquêteur
3. Arrêté municipal du 16 mars 2017 prescrivant l’enquête publique
4. Avis d’enquête publique
5. Attestation de parution - journaux « Ouest France » et « Le Télégramme » (1ère et 2ème
insertion)
6. Affichage sur les lieux publics - constats
7. Registre d’enquête publique disponible en mairie