Les documents d'urbanisme

Sommaire

• Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 07/11/2017 (documents disponibles ci-dessous)
• Révision du Site Patrimonial Remarquable et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
• Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et plan des servitudes
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Les documents d’urbanisme sont un ensemble de règles dont l’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine de la commune.

De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil communautaire le 7 novembre 2017 et modifié le 28 septembre 2021.
Le PLU est un outil de planification prospective qui fixe les conditions d'affectation et d'utilisation des sols dans le cadre d'une démarche globale et transversale de développement durable.

•  Rapport de présentation :
  
  • Tome 1 : diagnostic territorial
  • Tome 2 : justification et comptabilités
  • Tome 3 : évaluation environnementale

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet politique de la collectivité.
  
• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les modalités en termes d'aménagement et d'urbanisation de secteurs ou zones. (PLU modifié)
• Règlement - Partie graphique qui délimite l'ensemble des zones à l'échelle de la commune (zone urbaine, agricole, naturelle,...). (PLU modifié)
• Règlement - Partie écrite qui précise l'ensemble des règles s'appliquant dans chaque zone définie. (PLU modifié)
• Annexes :
  
  • annexes sanitaires d'adduction eau potable
  • annexes sanitaires eaux pluviales
  • annexes sanitaires eaux pluviales plan
  • annexes sanitaires eaux usées
  • annexes servitudes d'utilité publique liste (PLU modifié)
  • annexes servitudes d'utilité publique plan (PLU modifié)
  • annexes espaces naturels sensibles plan
  • annexes isolement acoustique transports terrestre plan
  • annexes Conservatoire du Littoral plan
  • annexes périmètre minier 1/2
  • annexes zones humides plan
  • annexes zones humides rapport

• Pièces de procédure (PLU approuvé)

Inventaire des Zones humides

Une zone est dite humide si le sol présente des caractéristiques morphologiques liées à une présence prolongée d’eau d’origine naturelle, si éventuellement il y a présence de plantes hygrophiles. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

L’article 8A1 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne précise que « les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et dans les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE).

En l’absence d’inventaire exhaustif sur leur territoire ou de démarche d’inventaire en cours à l’initiative d’une commission locale de l’eau, les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement.»

Cette mission a été confiée, dans le cadre de la révision du PLU, à la société EGIS Eau de Nantes. Cette étude n’ayant pas été menée jusqu’à son terme, la commune de Perros-Guirec a sollicité les services du bassin versant du Léguer afin de vérifier les limites dans certains secteurs.

Un groupe de travail a également été associé à la réalisation de l'inventaire, afin que celui-ci puisse bénéficier de sa connaissance du terrain mais également dans le but de s'inscrire dans la démarche de concertation et de sensibilisation avec la population locale.

Après plusieurs phases de concertation, l’inventaire des zones humides a été validé par le conseil municipal le 24 mars 2016.

Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et plan des servitudes

Servitude d’utilité publique approuvée le 6 octobre 1998 – Dossier à consulter :

• Règlement SPR/ZPPAUP - généralités (pdf - 731 Ko)
• Règlement SPR/ZPPAUP - aspect extérieur des constructions (pdf - 641 Ko)
• Règlement SPR/ZPPAUP - annexe (pdf - 342 Ko)
• PLU - Plan des servitudes (pdf - 4 Mo)

Révision du Site Patrimonial Remarquable et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA)

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT de Lannion-Trégor a été approuvé le 5 décembre 2012. Il est consultable sur le site du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Trégor.
Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'Urbanisme, Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’établissement de l'analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur et à l'issue de cette analyse, le Conseil Communautaire du 6 novembre 2018 a décidé de maintenir en vigueur le Schéma dont il s’agit. Cette analyse peut être téléchargée depuis la présente page et la délibération mentionnée ci-avant est consultable ici.

Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017,  a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Cette délibération définit dans le détail les dispositions qui seront progressivement mises en œuvre pour informer le public sur le projet d’élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale. 

Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire part de leurs observations et contributions :
- Soit par voie postale en les adressant à Monsieur le Président, Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS10761 - 22307 Lannion Cedex
- Soit par voie électronique à l’adresse suivante : sc0lot@lannv5oqeio^shevn-tregohmr.corv9xm
- Soit en les consignant sur les registres prévus à cet effet et mis à disposition du public notamment à la mairie de Perros-Guirec.

Le 12 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme.

Pour plus d'informations : www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale-scot.html