Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul - Cerfa 15438*01

Formulaire - Cerfa n°15438*01 - N°2069-M-FC-SD


Mis à jour le 11 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat.

Remplace le cerfa n°12386*08 (2069-M-SD)

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