Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03

Formulaire - Cerfa n°11580*03


Mis à jour le 12 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire

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