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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées - Cerfa 11096*16
Formulaire - Cerfa n°11096*16 - N°2787-SD
Mis à jour le 06 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9049 - Ministère chargé des finances
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