Taxes liées à l'activité des entreprises

Services et formulaires en ligne

• Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure - Formulaire - Cerfa n°11063*08

• Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois - Formulaire - Cerfa n°11766*05

• Déclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire - Cerfa n°11508*04

• Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées - Formulaire - Cerfa n°11096*16 - N°2787-SD

• Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire - Cerfa n°10661*14

• Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) - Formulaire - Cerfa n°10662*14

• Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) - Formulaire - Cerfa n°10662*16

• Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique - Formulaire - Cerfa n°10661*16

• Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) - Formulaire - Cerfa n°10664*14

• Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) - Formulaire - Cerfa n°10664*16

• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) - Formulaire - Cerfa n°10665*14

• Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Formulaire - Cerfa n°14720*05 - N°3374-SD

• Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie - Formulaire - Cerfa n°15514*03

• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) - Formulaire - Cerfa n°10665*16

• Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites - Formulaire - Cerfa n°15513*02

• Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem - Formulaire - Cerfa n°10662*15

• Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) - Formulaire - Cerfa n°10662*15

• Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem - Formulaire - Cerfa n°10661*15

• Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) - Formulaire - Cerfa n°10664*15

• Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie - Formulaire - Cerfa n°15514*02

• Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie - Formulaire - Cerfa n°15570*02

• Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire - Cerfa n°15607*01

• Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire - Cerfa n°14101*03

• Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Formulaire