Régime fiscal et social des architectes

Mis à jour le 1 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »


Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).

Liens externes

Détaille les différents régimes fiscaux auxquels sont soumis les architectes : profession libérale (bénéfices non commerciaux), régime de l'auto-entrepreneur, société de personnes, TVA, taxe d'apprentissage...

Régime fiscal des architectes

Obligations et formalités administratives relatives à l'installation, l'exercice et la fin de l'activité., valeur du point par département, convention collective.

Régime social des architectes

Guide sur la retraite des architectes : estimation, organisation du patrimoine, transition, le cumul emploi-retraite, la transmission ou liquidation de l'agence, et cessation définitive de l'activité.

Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle des architectes

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