Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Mis à jour le 11 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui. Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (particuliers) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou sur son motif.

Il peut donc contester le motif économique à l'origine de la proposition de CSP.

Il peut aussi contester l'ordre des licenciements (particuliers) ou réclamer des dommages-intérêts en cas de non respect d'une étape de la procédure de licenciement économique.

La contestation doit être faite dans les 12 mois à compter de l'adhésion au CSP, dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.


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