Formulaires et consultation du cadastre
Les formulaires à télécharger
- Déclaration préalable – constructions et travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*10)
- Déclaration préalable - lotissement, divisions foncières (Cerfa n°13702*09)
- Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*10)
- Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*08)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13406*11)
- Demande de permis de construire hors demande pour maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13409*11)
- Demande de permis d'aménager (Cerfa n°13409*11)
- Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*11)
- Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*09)
- Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*10)
- Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407*06)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*08)
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable (Cerfa 51434*11)
- Demande d'autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) (Cerfa 13824*04)
- Demande d’alignement
- Demande numéro de rue
À consulter
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