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Formulaires et consultation du cadastre

Les formulaires à télécharger

  • Déclaration préalable – constructions et travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*06)
  • Déclaration préalable - lotissement, divisions foncières (Cerfa n°13702*05)
  • Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*06)
  • Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*03)
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13406*06)
  • Demande de permis de construire hors demande pour maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13409*06)
  • Demande de permis d'aménager (Cerfa n°13409*06)
  • Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*06)
  • Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*05)
  • Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*06)
  • Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407*02)
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*03)
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable (Cerfa 51434*07)
  • Demande d'autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) (Cerfa 13824*03)
  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (Cerfa 13825*02)
  • Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Cerfa 15246*01)
  • Document tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 (Cerfa 15247*01)
  • demande d'autorisation de pose d'enseigne, de préenseigne et de publicité (Cerfa 14798*01)
  • Demande d’alignement (Demande d'alignement, pdf - 123 Ko)
  • Demande numéro de rue (Demande de certificat de numérotage, pdf - 122 Ko)

À consulter

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