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Conclusion de l'enquête publique : extension du cimetière

Le maire de Perros Guirec Erven LÉON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de la clarté approuvé par délibération en conseil municipal du 11 décembre 2014.

A cet effet, Monsieur LOZAHIC domicilié au 3, Lec’h an Bescond, à BRELIDY (22140) a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Il a été procédé à une enquête publique relative à l’extension du cimetière communal de La Clarté à Perros-Guirec, conformément aux dispositions des articles L123-1 à L123- 19 et R 123-1 à R123-46 du code de l’environnement.

L’enquête s'est déroulée en mairie du 21 mars au 21 avril 2016, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Le commissaire enquêteur a reçu en mairie les :

  • Lundi 21 mars 2016 de 9h à 12h
  • Mercredi 6 avril 2016 de 9h à 12h
  • Jeudi 21 avril 2016 de 14h à 17h

Durant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier était consultable en mairie de Perros-Guirec. Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner des observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Perros-Guirec.

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l’expiration de l’enquête publique. Les personnes intéressées peuvent en obtenir la communication.

Liste des documents de conclusion de l'enquête publique :

Conclusion de l'enquête
Rapport de l'enquête
PV de fin d'enquête
Extension du cimetière

Liste des documents de l'enquête publique :

Parution journaux rubrique annonces légales
Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Plan d'aménagement du cimetière
Plan du cimetière de 1973 à 1977
Plan schématique du réseau
Cimetière vue aérienne
Cimetière cadastre
Cimetière PLU
Règlement PLU approuvé zone UC
Arrêté préfectoral extension en juin 1977
Délibération cimetière extension de 2014
Délibération d'ouverture de l'enquête publique
Hydrogéologie
Notice explicative de 1976
Notice de présentation
Information juridique de l'enquête publique
Programme de travaux
Avis d'enquête publique dans la presse

Pour plus d'information, contactez la mairie au 02 96 49 02 49.

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