Conseil municipal

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Ordre du jour du conseil du 17 novembre 2022

Délibérations

• Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
• Avenant n°3 au contrat de délégation des jeux du Casino passé avec la SAS Casino de Perros-Guirec et de la Côte de Granit Rose
• Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Perros-Guirec
• Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées au 1er janvier 2022 – partie dérogatoire
• Tarifs de location 2023 des salles de sport
• Dispositif excellence 2022/2023
• Décision modificative n°3/2022 – Budget principal
• Tarifs 2023 budget principal, budget des pompes funèbres et budget des ports (halle a poissons)
• Budget principal – Admission en nonvaleur
• Budget des Pompes Funèbres – Admission en non valeur
• Réalisation de la rénovation du complexe sportif Yves Le Jannou : actualisation d’une autorisation de programme/crédits de paiement=
• Modification du tableau des effectifs (Finances et Ressources Humaines)
• Restauration scolaire : Tarifs 2023 pour la restauration scolaire publique et privée
• Subventions voyages scolaires 2023
• Crédits scolaires 2022– Subvention aux écoles 2023
• Tarifs 2023 Garderies péri-scolaires
• Tarifs 2023 livraison de repas par la Commune de Perros-Guirec au Centre de Loisirs de la Commune de Trégastel
• Tarifs Centre de Loisirs 2023
• Tarifs 2023 Cap vacances
• Tarifs 2023 Ludothèque
• Tarifs Prestations anniversaires et Perros Atout Loisirs à partir du 1er septembre 2023 - Service Jeunesse Vie Scolaire et Sport
• Tarifs 2022/2023 PASS
• Tarifs Séjour ski 2023
• Tarifs service Jeunesse,Vie Scolaire et Sport - séjour d’été 2023
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation des animations de Noël au centre ville 2022
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du Téléthon 2022
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du Marché de Noël de la Clarté 2022
• Tarifs 2023 location des salles municipales et prestations annexes techniques
• Tarifs 2023 de location du matériel du service fêtes et cérémonies
• Tarifs 2023 – Animations culturelles
• Budget des ports – Admission en non valeur
• Tarifs 2023 - Ports de Perros-Guirec
• Ports de Perros-Guirec : Application de la redevance sur le domaine public maritime
• Automatisation et élargissement de la porte du Bassin à Flot de Perros-Guirec
• Tarifs 2023 - Centre Nautique
• Décision modificative n°2/2022 – Centre Nautique
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et Guirec Souplet « Club Mickey de Saint-Guirec » -
• Occupation du local "Poste de secours de Saint-Guirec"
• Plages sans tabac – Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer
• Dépôt d’une déclaration préalable
• Route de Pleumeur-Bodou – Extension éclairage public - Travaux SDE 22
• Rénovation complète du terrain d’honneur Yves Le Jannou
• Questions diverses

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