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Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal, le vendredi 19 novembre 2021 à 18h30 à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 30 septembre 2021

    Délibérations

    • Pour information - Vente n°4 de matériel reformé sur plateforme de courtage aux enchères par internet Webenchères
    • Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
    • Approbation du Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour le mandat 2020-2026
    • Projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
    • Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
    • Vente d’un terrain – rue de Trébuic
    • Subventions communales complémentaires
    • Réalisation de la rénovation du complexe sportif de Le Jannou : actualisation d’une autorisation de programme/crédits de paiement
    • Budget principal - Décision modificative n°3
    • Budget des ports - Décision modificative n°2
    • Modification du tableau des effectifs (Services Techniques)
    • Création d’un poste d’apprenti (service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport)
    • Convention transports spéciaux entre Lannion-Trégor Communauté et la Commune de Perros-Guirec
    • Convention type d’occupation pour un lieu de stockage
    • Tarifs du séjour ski 2022
    • Convention de subvention relative au financement d’un emploi associatif au sein de l’Association Tennis Club Municipal Perrosien (TCMP) - Politique en faveur du sport
    • Convention d’objectifs et de moyens pour le Festival d’Art Contemporain à Perros-Guirec
    • Convention entre les ports de Perros-Guirec et Armor Navigation pour l’amarrage des navires à passagers - 2021 à 2024
    • Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation et de pérennisation sur le navire Aimee Hilda
    • Etablissement d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AL n°370 et AN n°42 – rue de Trébuic
    • Avenue du Casino – Fibre optique - Convention de servitude pour l’implantation d’une armoire technique
    • Effacement de réseau rue du Maréchal Foch – Implantation d’un coffret de réseau électrique
    • Questions diverses

      Archives du Conseil municipal

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