Conseil municipal

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Ordre du jour du conseil du 15 décembre 2022

Délibérations

• Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil
• Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Approbation du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 – Autorisation de signature du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• Fixation du mode de gestion des amortissements dans le cadre du passage en M57 au 1er janvier 2023
• Décision Modificative n° 4/2022 – Budget Principal
• Avance sur subvention versée à l’Office de Tourisme
• Débat d’Orientations Budgétaires 2023 - Commune
• Débat d’Orientations Budgétaires 2023 - Ports
• Débat d’Orientations Budgétaires 2023 - Centre Nautique
• Modification du tableau des effectifs (services techniques)
• Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Festival de la Bande Dessinée
• Convention de prise en charge des véhicules prêtés par les partenaires externes, à l’occasion de manifestations d’intérêt général entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Festival de la Bande Dessinée
• Décision Modificative n° 3/2022 – Budget des ports
• Actualisation des demandes de subventions pour la réhabilitation de la porte du bassin à flot de Perros-Guirec
• Tarifs complémentaires 2023 – Centre Nautique
• Tarifs de location 2023 salles de sport
• Construction d’un espace jeunesse à Kerabram – Mise à jour des demandes de subvention
  Place Saint-Guirec – Raccordement électrique d’une construction en cours – Convention de servitude
• Questions diverses

Archives du Conseil municipal