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Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 13 décembre à 18h30, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 13 décembre

Délibérations

Pour information - Vente de matériel reformé sur plateforme de courtage aux enchères par internet Webenchères
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article l.2122-22 al. 7 du C.G.C.T (création, modification ou suppression des régies)
Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable – Année 2017
Rapport annuel sur la qualité de l'eau distribuée par l’Agence Régionale de Santé – Année 2017
Débat d’orientations budgétaires 2019 - Commune
Décision modificative n°4/2018 – Budget principal
Décision modificative n°3/2018 – Budget annexe Centre Nautique
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor (SDE 22)
Modification des tarifs de la taxe de séjour
Avance sur subvention 2019 versée à l’Office de Tourisme
Service parcs de stationnement : non assujettissement à la TVA au 1er janvier 2019
Modification du tableau des effectifs (service culture, vie associative et communication)
Instauration du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Convention entre la Ville de Perros-Guirec et le Casino de Perros-Guirec
Convention avec Denise DELOUCHE relative à l’exposition d’été « infinies lumières de Bretagne »
Convention avec Marie STEPHAN relative à l’exposition "infinies lumières de bretagne"
Convention avec Marie-Aude ROUX relative au 35e Festival de Musique de Chambre 2019
Débat d’orientations budgétaires 2019 - Centre Nautique
Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l'UFA du lycée Pommerit – Projets de gestion tutorés du BTS Gestion et Protection de la Nature
Ports de Perros-Guirec – Gratuité des navires
Débat d’orientations budgétaires 2019 - Ports
Tarifs fourniture de repas par la Commune de Perros-Guirec au centre des loisirs de la Commune de Trégastel
Vente de la parcelle cadastrée section AE n°265 - 31, Rue Saint-Guirec
Subventions répartition de l’enveloppe sport concernant les écoles de sport, le haut niveau et les actions promotionnelles/élites jeunes
Éclairage public - Rénovation de deux foyers et de deux mâts – Boulevard des Traouïero
Voirie communale – Rue de la Petite Corniche
Acquisition d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AV n°60
Vente d’un terrain communal Rue Pierre Guéguen
Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°173 et 174 - Mezo Braz
Questions diverses