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Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 septembre à 18h30, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 7 juin

Délibérations

Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attribution du Conseil Municipal, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune de PERROS-GUIREC au cours des exercices 2010 et suivants
Projet Commune Nouvelle - Convention avec Côtes d’Armor Développement
Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Convention d’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Perros-Guirec
Mise à jour de l’état de l’actif du budget des ports
Subventions complémentaires
Avenant n° 1 à la convention entre la commune de Perros-Guirec, le CCAS et l’Office de Tourisme de Perros-Guirec pour la fourniture de carburant
Attestation de gratuité de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie 22 et signature de la convention « Centrale d’achat : entretien et renouvellement des feux de carrefours »
Provision semi budgétaire pour garanties d’emprunt accordées aux organismes intervenant dans le logement social
Réalisation de l’extension du complexe sportif de Kérabram : Actualisation des crédits votés en autorisation de programme/crédits de paiement
Modification du tableau des effectifs (avancements 2018)
Modification du tableau des effectifs (grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe)
Modification du tableau des effectifs (service technique, service accueil, service culture et vie associative)
Emplois saisonniers - Année 2018
Modalités de recrutement et de rémunération des animateurs saisonniers
Prise en charge d’un appareillage auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé
École d’arts plastiques de Perros-Guirec - Tarifs – Année 2018-2019
Tarif du livret « Sur les pas de Maurice Denis »
Convention de partenariat entre la Ville et l'entreprise Véolia
Centre Nautique – Complément de tarifs
Lutte contre le frelon asiatique – Dispositif de financement des destructions des nids et plantes invasives
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018
Tarifs prestations anniversaires et Perros Atout Loisirs à partir du 1er septembre 2018 - Service enfance, jeunesse et sports
Adhésion à l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne
Adhésion à l’Association Côtes d’Armor Développement adhésion entreprise
Tarifs halle à poissons du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) dans les communes (camping, capitainerie, mairie…) du territoire de Lannion-Trégor Communauté
Parcelle AE n°265 – Signature d’un compromis de vente - 31, rue Saint-Guirec
Convention avec le Comité des Fêtes de la Ville de Barr concernant l’accueil de la délégation barroise du 9 au 14 mai 2018
Convention relative à la mise en œuvre de la mesure de compensation : Éradication du Vison d’Amérique sur les îles du Trégor - Côte de granit
Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°143 – Mezo Bras
Convention de Projet Urbain Partenarial Lannion-Trégor Communauté / Ville de Perros-Guirec
Ploumanac’h – Effacement de réseaux –
Rue Saint-Guirec et rue du Port – Travaux SDE 22
Ploumanac’h – Effacement de réseaux –
Rue saint-guirec et rue du port - Convention d’enfouissement des équipements de communications électroniques
Ploumanac’h – Effacement de réseaux –
Convention pour pose de coffret électrique
Plage Saint-Guirec – Renforcement électrique - Travaux sde 22
Convention-cadre pour la réalisation de prestations de service entre la Ville de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté - Prestations de service du bureau d’études
Motion du Comité de Bassin Loire-Bretagne
Questions diverses