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Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 4 avril 2019, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 7 février

Reliure séparée

  • Budget primitif budget principal Commune
  • Budget primitif Service extérieur des Pompes Funèbres
  • Budget primitif Lotissement Elvire Choureau
  • Budget primitif des ports 
  • Budget primitif Centre Nautique

Délibérations

  • Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à  l’article l.2122-22 al. 7 du C.G.C.T (création, modification ou suppression des régies)
  • Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 
  • Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
  • Engagement de la Commune dans la démarche infra POLMAR coordonnée par Lannion-Trégor Communauté et désignation des référents infra POLMAR
  • Place Saint-Guirec - Cession d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AD n°73
  • Demande de garantie prêts Caisse des Dépôts et Consignations – Dématérialisation des contrats de prêts Caisse Des Dépôts et signature électronique - S A HLM La Rance
  • Vote des taux d’imposition pour 2019
  • Budget Primitif 2019 - Subventions de fonctionnement
  • Budget Primitif 2019 – Subventions d’investissement
  • Réalisation de l’extension du complexe sportif de Kerabram : actualisation des crédits votés en autorisation de programme/crédits de paiement
  • Tableau des effectifs 2019
  • Centre Nautique – Coefficient de taxation forfaitaire
  • Remboursement de frais de verbalisation et de fourrière
  • Tarifs fourniture de repas par la Ville de Perros-Guirec à la Brigade de gendarmerie de Perros-Guirec
  • Convention de partenariat avec l’association Musique Et Situations de Handicap (MESH) 
  • Tarif du livret « Sur les pas de Maurice DENIS »
  • Contrat Départemental de Territoire - Demande de subvention – Construction d’une salle d’arts martiaux et d’une salle de tennis de table
  • Adhésion à la mission de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès du CDG 22
  • Tarif caution pour utilisation du matériel des salles
  • Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux à une association
  • Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Festival de la Bande Dessinée
  • Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Artvor
  • Convention relative à l’exposition "Sculptures" de  Francis GUERRIER
  • Durée des amortissements des biens meubles (M4) Budget des ports
  • Déclassement anticipé du domaine public d’un bâtiment communal, promesse de vente, acquisition de parcelles - Rue de la Salle 
  • Convention d’utilisation des buts de football transportables
  • Convention entre la Commune de Perros-Guirec et le Tennis Club Municipal Perrosien concernant l’édition 2019 du Tournoi  de Tennis  National  Féminin Open Engie
  • Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux 2019 - Demande de subvention pour projet de développement touristique et économique   : réfection et extension du parking Thalassa
  • Parking Thalassa – Extension du réseau d’éclairage public - Travaux  du SDE 22
  • Dépôt de dossiers au bénéfice de la Commune
  • Voirie communale – Déclassement rue du Bélier
  • Questions diverses

        Archives du Conseil municipal

        Que faire à Perros-Guirec ?

        
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