Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 6 novembre à 18h30, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 21 septembre

Délibérations

• Vente (n° 11) de matériel réformé sur plateforme de courtage aux enchères par internet
• Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
• Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Année 2016
  Évolution des statuts de Lannion-Trégor Communauté : Transfert de l’assainissement collectif pour les communes de l’ex-communauté de la Presqu’Ile de Lézardrieux et prise de compétence pour la création, la gestion et le développement d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
• Instauration d'une Taxe d'Aménagement Communautaire
• Approbation du Pacte Financier et Fiscal de Lannion-Trégor Communauté
• Fourrière automobile : choix du délégataire
• Transfert de gestion de la cale de Pors ar Goret à la Commune de Perros-Guirec
• Instauration de l’indemnité de départ volontaire
• Décision Modificative n°2/2017 – Budget principal
• Subventions complémentaires
• Durée des amortissements des biens meubles (M14) budget principal de la Commune
• Mise à jour de l’état de l’actif du budget des ports
• Budget annexe Lotissement Elvire Choureau
• Budget annexe  Lotissement Elvire Choureau
  transfert sur le budget annexe des charges mandatées sur le budget principal
• Budget annexe  Lotissement Elvire Choureau
  transfert de réserves foncières du budget principal au budget annexe
• Budget annexe  Lotissement Elvire Choureau
  étude et suivi de l’opération d’aménagement facturation des prestations
• Budget annexe  Lotissement Elvire Choureau
  avance remboursable du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Elvire Choureau
• Budget annexe  Lotissement Elvire Choureau
  fixation  des prix de vente des terrains
• Renouvellement du bail avec TDF
• Bail commercial à passer avec la Poste
• Modification du tableau des effectifs (Service Technique et Service Enfance, Jeunesse et Sport)
• Indemnités d’astreinte – Police Municipale
• Modification du tableau des effectifs (Maison de l’Enfance)
• Modification du tableau des effectifs (Service Culture, Vie Associative et Communication)
• Convention entre la Ville  de Perros-Guirec, le CCAS,  l’EHPAD, l’Office de Tourisme, le CNPG, et la Capitainerie en vue d’un groupement de commande des services de télécommunication
• Rénovation énergétique de la Mairie de Perros-Guirec, Place de l’Hôtel de Ville
• Tarifs et convention 2017/2018 - Collèges de Perros-Guirec - Service enfance-jeunesse et sport
• Tarifs animations 2017
• Convention entre la Ville et l’Association Maison de l’Architecture et des Espaces en Bretagne, Mois de l’Architecture
• Tarif abonnement 4 concerts Festival de Musique de Chambre 2017
• Transfert des licences d’entrepreneur de spectacles
• Convention de mise à disposition de la salle du Carpont à Louannec
• Facturation des badges mis a disposition des associations en cas de perte
• Réalisation d’un nouveau skate-parc – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
• Centre Nautique – Admission en non-valeur
• Ports de Perros-Guirec : Création d’une provision pour risques d’exploitation
• Aide à l’emploi associatif football au profit de l’Union Sportive Perros-Louannec  
• Demande de subventions dans le cadre de la dépose et de la pose avec sécurisation des mobiliers de la chapelle Saint-Guirec
• Demande de subventions dans le cadre des travaux de réparation de charpente et de maçonnerie chapelle de la Clarté
• Cimetière de la Clarté - Dépôt de dossiers d’urbanisme au bénéfice de la Commune
• Lotissement 5 lots - Rue Vicaire et Hurvoi – Travaux SDE 22
• Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Échange de terrains - Rue de Trébuic – Boulevard Thalassa
• Vente d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AI n° n°253 (219m²) - Rue des Frères Hurvoi
• Vente des parcelles cadastrée section E n°2795-2796-2797 - Rue Antoine Saint-Exupéry – Espace d’Activités de Kergadic
• Vente de la parcelle cadastrée section AP n°587 - Rue du Maréchal Leclerc
• Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°136 et 230 - Mezo Braz
• Acquisition des parcelles cadastrées section AS n°48 á 52 - Rue Maurice Denis- « Pointe du château »
• Questions diverses
  
  

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