Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 6 février 2020, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 6 février 2020

Délibérations

• Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à  l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
• Information du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
• Classement de la Ville de Perros-Guirec en «Commune Touristique»
• Transfert de gestion de l’emprise située sur le littoral de la Commune de Perros-Guirec – Plage de Trestraou
• Acquisition des parcelles cadastrées section AX n°293 à 298 - Rue de Landerval - Chemin de Crec’h Guégan
• Portage foncier par Lannion-Trégor Communauté
• Vote des taux d’imposition pour 2020
• Budget primitif 2020 - Subventions de fonctionnement
• Budget primitif 2020 – Subventions d’investissement
• Réalisation de l’extension du complexe sportif de Kerabram : actualisation des crédits votés en autorisation de programme/crédits de paiement
• Constitution d’une provision pour le financement du Compte Épargne Temps
• Constitution d’une provision pour risques et charges courantes – Remplacement du personnel
• Admission en non valeur Budget Principal
• Admission en non valeur Budget Centre Nautique
• Programme de réalisation de vingt logements locatifs à loyer modéré rue Jean Bart - Convention de participation financière entre Côtes d’Armor Habitat et la Commune
• Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – Régie taxe de séjour
• Tableau des effectifs 2020
• Modification du tableau des effectifs (service Police Municipale)
• Modification du tableau des effectifs (service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport)
• Modification du tableau des effectifs (service Culture, Vie Associative et Communication)
• Convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Traouiéro
• Convention de prestations de services entre la Commune de Perros-Guirec et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Traouiéro
• Demande de subvention au titre des amendes de police
• Centre nautique – Coefficient de taxation forfaitaire 2020
• Groupement de commandes pour l’achat d’énergie - Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014, approuvée le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du  Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor
• Convention de partenariat relative à l’exposition de photographies à Trestrignel, proposée par Pêcheur d’images
• Facturation des interventions techniques et droit de place du Forum des Vins et de la Gastronomie 2020
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Artvor
• Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Festival de la Bande Dessinée
• Convention entre la commune de Perros-Guirec et le Tennis Club Municipal Perrosien concernant l’édition 2020 du tournoi  de tennis national  féminin Open Engie
• Séjour d’été 2020 - Tarifs du service Jeunesse Vie Scolaire et Sport
• Centre nautique – Complément de tarifs et conditions générales de vente
• Aire de carénage du Linkin – Demande de subventions
• Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence de gestion des « eaux pluviales urbaines»
• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 2020 - Travaux pour compte de tiers
• Cession d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AC n°11 et sur le Chemin du Ranolien
• Garantie d’emprunt : aide à projet au profit de l’association sportive Union Sportive Perros Louannec
• Convention de subvention relative au financement d’un emploi associatif au sein de l’Association Rugby Lannion Perros
• Voirie communale – Rue Emile Le Gac - Acquisition de parcelles
• Rue de Toul Al Lann – Travaux Enedis
• Rue des pêcheurs - Effacement des réseaux aériens - Travaux  du SDE 22
• Plan de déplacement en circulation douce
• Demande de subventions dans  le cadre de l’achat de matériel de désherbage mécanique
• Travaux de réhabilitation du Gymnase Yves Le Jannou – Demande de subvention
• Questions diverses

Archives du Conseil municipal