Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 4 avril 2019, à la Maison des Traouïero.

Ordre du jour du conseil du 7 février

Reliure séparée

• Budget primitif budget principal Commune
• Budget primitif Service extérieur des Pompes Funèbres
• Budget primitif Lotissement Elvire Choureau
• Budget primitif des ports 
• Budget primitif Centre Nautique

Délibérations

• Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à  l’article l.2122-22 al. 7 du C.G.C.T (création, modification ou suppression des régies)
• Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 
• Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
• Engagement de la Commune dans la démarche infra POLMAR coordonnée par Lannion-Trégor Communauté et désignation des référents infra POLMAR
• Place Saint-Guirec - Cession d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AD n°73
• Demande de garantie prêts Caisse des Dépôts et Consignations – Dématérialisation des contrats de prêts Caisse Des Dépôts et signature électronique - S A HLM La Rance
• Vote des taux d’imposition pour 2019
• Budget Primitif 2019 - Subventions de fonctionnement
• Budget Primitif 2019 – Subventions d’investissement
• Réalisation de l’extension du complexe sportif de Kerabram : actualisation des crédits votés en autorisation de programme/crédits de paiement
• Tableau des effectifs 2019
• Centre Nautique – Coefficient de taxation forfaitaire
• Remboursement de frais de verbalisation et de fourrière
• Tarifs fourniture de repas par la Ville de Perros-Guirec à la Brigade de gendarmerie de Perros-Guirec
• Convention de partenariat avec l’association Musique Et Situations de Handicap (MESH) 
• Tarif du livret « Sur les pas de Maurice DENIS »
• Contrat Départemental de Territoire - Demande de subvention – Construction d’une salle d’arts martiaux et d’une salle de tennis de table
• Adhésion à la mission de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès du CDG 22
• Tarif caution pour utilisation du matériel des salles
• Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux à une association
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Festival de la Bande Dessinée
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Artvor
• Convention relative à l’exposition "Sculptures" de  Francis GUERRIER
• Durée des amortissements des biens meubles (M4) Budget des ports
• Déclassement anticipé du domaine public d’un bâtiment communal, promesse de vente, acquisition de parcelles - Rue de la Salle 
• Convention d’utilisation des buts de football transportables
• Convention entre la Commune de Perros-Guirec et le Tennis Club Municipal Perrosien concernant l’édition 2019 du Tournoi  de Tennis  National  Féminin Open Engie
• Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux 2019 - Demande de subvention pour projet de développement touristique et économique   : réfection et extension du parking Thalassa
• Parking Thalassa – Extension du réseau d’éclairage public - Travaux  du SDE 22
• Dépôt de dossiers au bénéfice de la Commune
• Voirie communale – Déclassement rue du Bélier
• Questions diverses

Archives du Conseil municipal