Conseil municipal

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal, le jeudi 22  avril 2021, en visioconférence à 18h30.

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Ordre du jour du conseil du 22 avril 2021

Reliure séparée
Comptes Administratifs 2020

• Commune
• Pompes funèbres
• Lotissement Elvire Chourreau
• Maison de santé pluri professionnelle
• Ports
• Centre Nautique

Délibérations

• Information du Conseil Municipal en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
• Renouvellement du classement de Perros-Guirec en Station Classée de Tourisme
• Convention entre Côtes d'Armor Habitat "OPH" et la Commune de Perros-Guirec en vue de la réalisation des programmes de logements sociaux de la rue Maurice Nogues et de la rue Jean Bart
• Protocole tripartite Commune de Perros-Guirec - Etat – SNSM portant sur la surveillance et l’entretien de la cale de Pors Kamor à Ploumanac’h
• Désignation des élus et techniciens référents à Vigipol – Démarche infra-polmar
• Occupation du local ex-affaires maritimes – Convention avec Monsieur Marc Pasquiou, antiquaire
• Meeting aérien des 27 et 28 août 2021
• Consultation de la Commune sur les programmes immobiliers ou logements des BSB inscrits et proposés à la vente dans la convention d’utilité sociale
• Convention opérationnelle quadripartite Etat/ LTC/ Commune de Perros-Guirec / EPFB
• Exercice du droit de préemption sur une commune carencée au titre de la loi SRU
• Autorisation d’occupation temporaire pour la Gare Maritime - Trestraou
• Travaux missions géotechniques G2 AVP - PRO – Réfection et rehausse de l’embarcadère Philippe Milon à Trestraou
• Approbation des comptes de gestion 2020 établis par le comptable
• Compte Administratif 2020 : Budget Principal Commune - Affectation du résultat de fonctionnement
• Reconduction de la ligne de trésorerie
• Durée des amortissements des biens meubles (M4) budget des ports
• Budget principal – Décision modificative n°1
• Subventions communales - Modification
• Taxe de séjour 2022
• Convention de groupement de commandes entre la Commune de Perros-Guirec et la Société Nationale de Sauvetage en Mer
• Modification du tableau des effectifs (avancements 2021)
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et ArmorScience
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Art Trégor
• Remboursement des prestations du Centre d’Activités Pédagogiques (CAP) 2020/2021 annulées du fait de la Covid 19
• Remboursement des activités « Cap Vacances Ados » 2020/2021 annulées du fait de la Covid 19
• Dispositif argent de poche 2021
• Maison du Littoral – Compléments de tarifs 2021
• Budget des ports – Décision modificative n°1
• Compte Administratif 2020 : Ports - Affectation du résultat d’exploitation
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association des Plaisanciers de Ploumanac’h
• Compte Administratif 2020 : Centre Nautique -  Affectation du résultat d’exploitation
• Création d’un 2e poste d’apprenti au Centre Nautique
• Convention pluriannuelle tripartite entre la Ville de Perros-Guirec, le Centre Nautique et l’Association Sportive Nautique de Perros (ASNP)
• Convention annuelle - Association Sportive Nautique de Perros (ASNP) – Année 2021
• Avenant n° 2 à la convention GEPU entre la Commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 2021 – Travaux pour compte de tiers
• Convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagée proposé par Lannion-Trégor Communauté (2ème période)
• Place des Halles et rue du Pré – Effacement de réseaux – Travaux SDE 22
• Rue du Calvaire - Effacement de réseaux - Convention d’enfouissement des équipements de communications électroniques
• Place Samuel Paty - Aménagement des abords du collège les Sept-Iles - Eclairage public - Travaux du SDE 22
• Rue de Landerval – Effacement de réseaux - Travaux du SDE 22
• Rue de Landerval - Effacement de réseaux - Convention d’enfouissement des équipements de communications électroniques
• Voirie communale – Déclassement - Avenue du Casino
• Mise en vente de la propriété cadastrée section D n°1048 et 1069p rue Gabriel Vicaire
• Voirie communale - Acquisition de la parcelle cadastrée section BA n°667 – Rue des Lauriers
• Questions diverses

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