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2017-06-20T00:23:45

Assurance habitation

Argent

Assurance automobile (véhicule)

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Comptes bancaires

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Opérations bancaires

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Fichiers bancaires

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Moyens de paiement

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Information et protection du consommateur pour tout achat

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Achat à distance

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Prestations de service

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Garanties

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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

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Véhicule

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Sécurité du consommateur

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Crédit à la consommation

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Crédit immobilier

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Surendettement

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Livrets, plans et comptes d'épargne

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Investissements en bourse

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Assurance vie

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Épargne salariale, participation et intéressement

Argent

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Argent

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Argent

Impôt sur le revenu : paiement

Argent

Impôts locaux

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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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Droits de succession et de donation

Argent

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)

Argent

Contributions sociales (CSG, CRDS)

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Douane

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Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Argent

Entrée d'un étranger en France

Étranger

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Étranger

Travail d'un étranger en France

Étranger

Installation en France d'une famille étrangère

Étranger

Demande d'asile

Étranger

Acquisition de la nationalité française

Étranger

Éloignement des étrangers

Étranger

Voyager à l'étranger

Étranger

Vivre à l'étranger

Étranger

Travailler à l'étranger

Étranger

Union libre

Famille

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille

Mariage

Famille

Divorce, séparation de corps

Famille

Adoption

Famille

Naissance

Famille

Autorité parentale

Famille

Allocations destinées aux familles

Famille

Garde d'enfants en bas âge

Famille

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

Famille

Séparation des parents

Famille

Placement d'un enfant

Famille

Obligation scolaire

Famille

École primaire (maternelle et élémentaire)

Famille

Collège et lycée

Famille

Aides financières pour la scolarité

Famille

École et handicap

Famille

Diplômes

Famille

Parcours éducatifs alternatifs

Famille

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Famille

Scolarité à l'étranger

Famille

Inscription dans l'enseignement supérieur

Famille

Bourses et aides pour l'étudiant

Famille

Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

Famille

Étudiant étranger en France

Famille

Étudier à l'étranger

Famille

Protection juridique (tutelle, curatelle...)

Famille

Disparition et enlèvement de personnes

Famille

Obsèques et modes de sépulture

Famille

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Famille

Pension de réversion

Famille

Don du corps - Prélèvement d'organes

Famille

Héritage : ordre et droits des héritiers

Famille

Préparer sa succession : donation

Famille

Préparer sa succession : testament

Famille

Règlement d'une succession

Famille

Accès au droit et à la justice

Justice

Acteurs de la justice

Justice

Juridictions

Justice

Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal)

Justice

Procès civil

Justice

Procès pénal

Justice

Contestation d'un jugement

Justice

Violence - Atteinte à l'intégrité

Justice

Discrimination

Justice

Harcèlement

Justice

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Justice

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Justice

Infractions liées aux nouvelles technologies

Justice

Condamnations et peines

Justice

Prison

Justice

Indemnisation du préjudice

Justice

Saisies et recouvrements

Justice

Mineur victime

Justice

Mineur auteur d'infraction

Justice

Achat d'un terrain

Logement

Achat ou vente d'un logement

Logement

Allocations logement

Logement

Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers

Logement

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Logement

Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Logement

Location immobilière : candidat locataire

Logement

Location immobilière : contrat de location (bail)

Logement

Location immobilière : loyer

Logement

Location immobilière : obligations du bailleur

Logement

Location immobilière : obligations du locataire

Logement

Location immobilière : fin du bail

Logement

Expropriation

Logement

Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat

Logement

Diagnostics immobiliers

Logement

Autorisations d'urbanisme

Logement

Travaux

Logement

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement

Documents de copropriété

Logement

Charges de copropriété

Logement

Assemblée générale

Logement

Copropriété en difficulté

Logement

Vie pratique en logement collectif (appartement)

Logement

Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement

Troubles de voisinage

Logement

Déchets

Logement

Chasse

Loisirs

Pêche

Loisirs

Armes

Loisirs

Animaux

Loisirs

Culture et télévision

Loisirs

Sport

Loisirs

Hébergement touristique

Loisirs

Permis bateau et navigation de plaisance

Loisirs

Aides aux vacances

Loisirs

Carte nationale d'identité

Papiers - Citoyenneté

Passeport

Papiers - Citoyenneté

État civil

Papiers - Citoyenneté

Nom et prénom

Papiers - Citoyenneté

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Papiers - Citoyenneté

Anciens combattants

Papiers - Citoyenneté

Élections

Papiers - Citoyenneté

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Papiers - Citoyenneté

Médailles et décorations officielles

Papiers - Citoyenneté

Recensement, JDC et service national

Papiers - Citoyenneté

Volontariats

Papiers - Citoyenneté

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Papiers - Citoyenneté

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté

Agir en justice contre l'administration

Papiers - Citoyenneté

Revenu de solidarité active (RSA)

Social - Santé

Prime d'activité

Social - Santé

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Social - Santé

Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

Social - Santé

Allocations et aides aux personnes âgées

Social - Santé

Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

Social - Santé

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Social - Santé

Chômage : aides à la formation

Social - Santé

Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Social - Santé

Chômage : aides à la reprise d'activité

Social - Santé

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Social - Santé

CMU et AME

Social - Santé

Complémentaire santé, CMU-C, ACS

Social - Santé

Européen en France : couverture maladie

Social - Santé

Santé, protection sociale à l'étranger

Social - Santé

Litiges avec la Sécurité sociale

Social - Santé

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Social - Santé

Préjudice médical

Social - Santé

Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

Social - Santé

Addictions

Social - Santé

Contraception - IVG

Social - Santé

Grossesse

Social - Santé

Hospitalisation et soins à domicile

Social - Santé

Prévention - Vaccinations

Social - Santé

Santé de l'enfant

Social - Santé

Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

Social - Santé

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Social - Santé

Invalidité

Social - Santé

Hébergement social

Social - Santé

Hébergement des personnes âgées

Social - Santé

Accueil familial

Social - Santé

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports

Permis de conduire

Transports

Infractions routières

Transports

Contrôle technique

Transports

Mesures antipollution

Transports

Conduire en France avec un permis étranger

Transports

Conduire à l'étranger

Transports

Voyage en avion

Transports

Cartes de transport

Transports

Recrutement dans le secteur privé

Travail

Recrutement dans la fonction publique

Travail

Rémunération dans le secteur privé

Travail

Rémunération dans la fonction publique

Travail

Contrats de travail dans le secteur privé

Travail

Contrats d'insertion

Travail

Alternance

Travail

Carrière dans la fonction publique

Travail

Mobilité dans la fonction publique

Travail

Temps de travail dans le secteur privé

Travail

Congés dans le secteur privé

Travail

Temps de travail dans la fonction publique

Travail

Congés dans la fonction publique

Travail

Formation des salariés du secteur privé

Travail

Formation professionnelle dans la fonction publique

Travail

Formation des personnes handicapées

Travail

Handicap et emploi dans le secteur privé

Travail

Conditions de travail dans le secteur privé

Travail

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Travail

Conditions de travail dans la fonction publique

Travail

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Travail

Représentation du personnel dans l'entreprise

Travail

Conflits du travail dans le secteur privé

Travail

Représentants du personnel dans la fonction publique

Travail

Conflits du travail dans la fonction publique

Travail

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Travail

Licenciement économique

Travail

Licenciement du salarié pour motif personnel

Travail

Quitter la fonction publique

Travail

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Travail

Assistante maternelle

Travail

Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

Travail

Retraite des salariés du secteur privé

Travail

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Travail

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