Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie - Cerfa 15656*02

Formulaire - Cerfa n°15656*02


Mis à jour le 03 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 4 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire,

  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),

  • 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),

  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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