Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France - Cerfa 15618*01

Formulaire - Cerfa n°15618*01


Mis à jour le 12 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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