IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions - Cerfa 10182*21

Formulaire - Cerfa n°10182*21 - N°2059-D-SD


Mis à jour le 26 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Le formulaire n° 2059-D-SD est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours.

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