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Franchises au retour d'un territoire européen considéré comme fiscalement tiers
Information pratique
Mis à jour le 04 septembre 2015
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites - Ministère chargé des finances
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