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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Information pratique
Mis à jour le 04 mars 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB - Ministère chargé de l'intérieur
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