Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02

Formulaire - Cerfa n°11689*02 - N°S6114b


Mis à jour le 24 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

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