- Accueil
- Démarches
- Etat civil
- Demande de pièces d'identité
- Demande de passeport en ligne
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
Formulaire - Cerfa n°11689*02 - N°S6114b
Mis à jour le 24 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6114.pdf - APPLICATION/PDF - 62.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Partager sur :