- Accueil
- Démarches
- Etat civil
- Demande de pièces d'identité
- Demande de passeport en ligne
Achat d'un terrain
Mis à jour le 3 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Voir aussi...
-
Droit de préemption urbain (DPU) (particuliers)
Services et formulaires en ligne
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier - Module de calcul
- Demande de renseignement minier - Téléservice
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Questions - Réponses
Partager sur :