Automobile-Moto

Références

• Code de la route : articles L212-1 à L212-5

  - Conditions pour enseigner la conduite

• Code de la route : articles L213-1 à L213-8

  - Obligations des établissements d'enseignement de la conduite

• Code de la route : articles R212-1 à R212-6

  - Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite

• Code de la route : articles R213-1 à R213-6

  - Réglementation des auto-écoles

• Code de la route : article R323-26

  - Contrôle technique obligatoire

• Code des assurances : articles L211-1 et L211-2

  - Obligation d'assurance

• Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendi

• Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

• Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

• Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

• Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

  - Modalités du contrôle technique