- Accueil
- Démarches
- Etat civil
- Demande de pièces d'identité
- Demande de passeport en ligne
Héritage : ordre et droits des héritiers
Mis à jour le 23 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Articles connexes
Voir aussi...
-
Droits de succession et de donation (particuliers)
-
Règlement d'une succession (particuliers)
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Questions - Réponses
-
Quelles sont les règles pour hériter ? (particuliers)
-
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? (particuliers)
-
Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ? (particuliers)
-
Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ? (particuliers)
-
L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ? (particuliers)
-
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? (particuliers)
-
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? (particuliers)
Partager sur :