Les ressources du conjoint étranger sont-elles intégrées dans le calcul du RSA ?

Mis à jour le 16 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire pacsé étranger) sont prises en compte dans le calcul du RSA.

S'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou Suisse

* Cas 1 : Cas général

La personne disposant de la nationalité d'un des pays membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou de la Suisse doit déclarer ses ressources auprès de la Caf :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,

  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,

  • ou s'il a un droit de séjour en France (particuliers) et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

* Cas 2 : Régime agricole

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la CMSA :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,

  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,

  • ou s'il a un droit de séjour en France (particuliers) et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

S'il est citoyen d'un autre pays

* Cas 1 : Cas général

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la Caf :

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est inférieur à 5 ans, le droit sera étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du Montant déterminé en fonction de la composition du foyer (particuliers). Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est supérieur à 5 ans, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.

* Cas 2 : Régime agricole

Ses ressources doivent être déclarées auprès de la CMSA :

Dans ce dernier cas, la durée du titre du séjour est prise en compte :

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est inférieur à 5 ans, le droit sera étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. Plus précisément, la personne étrangère ne sera pas prise en compte au titre du Montant déterminé en fonction de la composition du foyer (particuliers). Par contre, les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement ;

  • si le titre de séjour de la personne étrangère l'autorisant à travailler en France est supérieur à 5 ans, le droit sera étudié sur la base de la personne de nationalité française et étrangère. Les ressources de la personne disposant de la nationalité étrangère seront prises en compte intégralement.

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