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Transmission ou reprise d'une entreprise

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 22 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, plusieurs formalités sont à effectuer. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise...

Liens externes

Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service) - APPLICATION/PDF - 3.7 MB Comment trouver une entreprise à reprendre ? Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre Comment financer la reprise d'une entreprise ? Formalités à accomplir pour reprendre une entreprise Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic? Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ? Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés - APPLICATION/PDF - 456.0 KB Comment négocier la reprise ? Promesse de vente d'un fonds de commerce

Services et formulaires en ligne

Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) - Téléservice

Transcommerce - Transartisanat : achat ou vente d'entreprise commerciale, artisanale ou hôtelière - Téléservice

Offres de cession et de reprise d'entreprises - Téléservice

Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) - Téléservice

Transentreprise : achat ou reprise d'entreprise - Téléservice

Bourse nationale de la transmission d'entreprise - Téléservice

Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile - Téléservice

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Téléservice

Répertoire des aides publiques aux entreprises - Téléservice

Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne - Formulaire - Cerfa n°13062*11 - N°2074-DIR-SD

Où s'adresser ?

Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise)

Service de réponses juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en droit des affaires, droit social et fiscalité des entreprises.