Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »


Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon s'il était marié ou pas.

¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ

La succession d'une personne mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs.

Le défunt avait des frères et s½urs

L'époux survivant hérite :

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et s½urs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).

À savoir : les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt n'avait pas de frère et s½ur, mais laisse des ascendants

L'époux survivant hérite :

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.

À savoir : les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

L'époux survivant hérite de l'intégralité de la succession.

¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ

La succession d'une personne non mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs ou pas.

Le défunt avait des frères et s½urs

La succession d'une personne non mariée et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) va à ses frères et s½urs et à ses C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers).

  • Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et s½urs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.

  • Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et s½urs se partagent l'autre moitié.

  • Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et s½urs des trois-quarts.

Les demi-frères et demi-s½urs ont les mêmes droits que les frères et s½urs.

À savoir : les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt n'avait pas de frère et s½ur, mais laisse des ascendants

La succession d'une personne non mariée, sans frères et s½urs et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) va à ses Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers).

Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers), sa succession est partagée par moitié entre eux.

Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

La succession d'une personne non mariée, sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), ni frères et s½urs, ni neveux ou nièces, ni Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers) va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses Frères, s½urs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) ordinaires).

Références

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