Autres démarches

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?

Au greffe du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Pièces à fournir

• acte de naissance
• livret de famille des parents ou leurs actes de naissance
• acte de mariage le cas échéant
• photocopie d’une pièce d’identité
• justificatif de domicile

Casier judiciaire

Où s'adresser ?

Au ministère de la Justice à l’adresse suivant :

Ministère de la Justice - Casier judiciaire
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex

Tél. 02 51 89 89 51

Démarches

Indiquer votre état civil et votre adresse.

À consulter

Pour des informations complémentaires et faire votre demande en ligne, consultez le site internet du ministère de la Justice.

Le baptême républicain

Où s'adresser ?

À la mairie du domicile des parents.

Pièces à fournir

• copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• copie de la carte nationale d’identité des parents
• justificatif de domicile
• copie de la pièce d’identité des parrains et marraines et leur profession

Pour information

Le baptême civil n'a aucune valeur juridique.

Débit de boissons

Pour obtenir une licence de vente de boissons alcoolisées, vous devez vous présenter en mairie muni :

• d’une pièce d’identité
• d’une preuve d’achat, de mutation ou de translation de la licence
• de l’acte de propriété ou le kbis (le kbis est la référence du document à présenter)
• de l'attestation de formation (délivrée par l’UMIH Formation)

Pour une demande d'autorisation temporaire de débit de boissons, vous pouvez faire cette demande en ligne ou par courrier.